CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [NOM_DE_LA_SOCIÉTÉ], SAS au capital de [MONTANT] euros, immatriculée au RCS de [VILLE] sous le numéro [NUMÉRO_RCS], ayant son siège social à [ADRESSE], et tout client professionnel ou consommateur souhaitant bénéficier de ses services.

Services

• •[NOM_DE_LA_SOCIÉTÉ] propose des services de :
• •Développement web (sites vitrines, applications web, e-commerce)
• •Développement logiciel sur mesure
• •Conseil et accompagnement technique
• •Maintenance et support

Devis et Commandes

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable détaillant la nature des services, le prix et les délais. Le devis est valable [DURÉE_VALIDITÉ] jours. La commande est définitive après acceptation écrite du devis et versement de l'acompte prévu.

Prix et Paiement

• •Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
• •Modalités de paiement :
• •Acompte de [POURCENTAGE]% à la commande
• •Paiements intermédiaires selon l'avancement (si applicable)
• •Solde à la livraison
• •Délai de paiement : [DÉLAI] jours à compter de la date de facturation
• •Pénalités de retard : 3 fois le taux d'intérêt légal + indemnité forfaitaire de 40€

Délais et Livraison

Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis à titre indicatif. [NOM_DE_LA_SOCIÉTÉ] s'engage à mettre en œuvre tous les moyens pour respecter ces délais mais ne peut être tenue responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté ou à des retards dans la fourniture d'éléments par le client.

Obligations du Client

• •Le client s'engage à :
• •Fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation
• •Répondre dans un délai raisonnable aux demandes de validation
• •Respecter les échéances de paiement
• •Garantir qu'il dispose des droits nécessaires sur les éléments fournis

Propriété Intellectuelle

Le transfert des droits de propriété intellectuelle sur les livrables n'intervient qu'après paiement intégral. Jusqu'au paiement complet, [NOM_DE_LA_SOCIÉTÉ] conserve la propriété des développements réalisés.

Garantie

[NOM_DE_LA_SOCIÉTÉ] garantit la conformité des livrables avec les spécifications convenues. La garantie s'applique pendant [DURÉE_GARANTIE] mois suivant la livraison et couvre la correction des anomalies bloquantes ou majeures.

Limitation de Responsabilité

La responsabilité de [NOM_DE_LA_SOCIÉTÉ] est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du contrat concerné. [NOM_DE_LA_SOCIÉTÉ] ne peut être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, préjudice commercial, etc.).

Résiliation

En cas de manquement grave d'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception après mise en demeure restée sans effet pendant [DÉLAI] jours.

Confidentialité

Les parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de leur collaboration.

Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de [VILLE] seront seuls compétents.

Droit de Rétractation (Consommateurs)

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur.

Médiation

En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation : [NOM_MÉDIATEUR], [ADRESSE_MÉDIATEUR], [SITE_MÉDIATEUR].